Conditions générales et politique de sécurité

Conditions générales TRD - Services Farvagny-le-Grand, le 1 décembre 2020

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et des produits de T.R.D. – Tri et Recyclage à Domicile, avec siège à Farvagny-le-Grand, (ci-après T.R.D. services) à ses clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par T.R.D. Toute commande de produits ou de services suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. TRD services se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps.

Capacité juridique

Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès au site internet et la conclusion d’un contrat.

Zone géographique

Ce service est proposé aux habitants de la Sarine.

Sac poubelles

Le ramassage est prévu 1 jour par semaine dans chaque village selon le plan suivant :

Lundi : Farvagny-le-Grand, Farvagny-le-Petit, Grenilles, Posat
Mardi : Estavayer-le-Gibloux, Ruyères-St-Laurent, Villarsel-le-Gibloux
Mercredi : Vuisternens-en-Ogoz, Villarlod, Le Mouret
Jeudi : Rossens, Illens, Corpataux, Magnedens,
Vendredi : Neyruz, Matran

Les horaires de ramassages : 7h - 18h

Si votre village n'est pas sur cette liste, pas de problème, nous le rajouterons au besoin.

Chaque client reçoit entre 10 et 15 étiquettes par mois, qu’il peut sans autre demander, avec son nom, son adresse, et une place vide pour y noter le poids. Chaque sac poubelle sera pesé par TRD services et c’est ce montant qui fera foie pour la facturation.

Le client se doit de mettre ses sacs poubelles à disposition pour les jours de ramassages. Une taxe de 10CHF sera envoyée en cas d’oubli.


Services

Pour assurer un service de qualité, le client entreposera les bacs de tri et les poubelles dans un endroit visible et accessible le jour de la collecte. (Par exemple : sur le pas de porte pour un immeuble, devant l’entrée pour une villa). Il est du ressort du client de veiller à ce que les bacs et les poubelles soient toujours sortis et entreposés le jour de ramassage. Si, T.R.D. services ne peut pas accéder aux bacs (absence, changement du code d’entrée de l’immeuble, manque d’information du client) et que le service ne peut être effectué, ce dernier sera quand même facturé. T.R.D. avertira le client en déposant un papier dans la boîte aux lettres ou en appelant le client directement. Il appartient également au client de s’assurer que les bacs et poubelles peuvent être entreposés à l’endroit prévu, en particulier dans des parties communes d’un immeuble locatif. Le client est autorisé à utiliser ses propres bacs pour autant que leur volume soit égal ou inférieur à celui prévu dans les différents abonnements. Les clients sont autorisés à utiliser, selon leurs besoins, plusieurs bacs comportant un déchet de même nature (par exemple : 2 bacs PET, 2 bacs verres). En aucun cas, les différents déchets ne devront être mélangés dans un même bac (hormis le papier avec le carton, le verre avec le PET et l’aluminium avec le fer blanc). Si un manquement devait être constaté, T.R.D. en avertira le client par oral ou par écrit et se réserve le droit de facturer le tri de ces déchets au prix de CHF 10.- par bac de 37 litres et CHF 20.- par bac de 60 litres. T.R.D. Le client accepte que chaque bac de tri, y compris ceux qui n’auraient pas été fournis par T.R.D., soit identifié par un adhésif à l’effigie de T.R.D. (fourni par nos soins)

Offres

Le client choisit son abonnement en fonction de sa consommation. Il s’abonne au service de ramassage de déchets pour une durée indéterminée. Le client peut se désabonner en tout temps moyennant un préavis de trois mois pour la fin d’un mois. Le premier ramassage de déchets sera réalisé dès le mois suivant l’inscription (par exemple, inscription au 15 avril , début du service à partir du 1er mai) sous réserve du respect des conditions de paiement ci-après. La/les date(s) de passage mensuel seront indiquées dans l'email de confirmation envoyé au client. Les abonnements annuels ne peuvent être remboursés et sont renouvelés via un nouveau contrat.

Tout ramassage supplémentaire peut-être demandé pour 10CHF.


Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurants sur le site sont indiqués en Francs Suisses (CHF) Nos tarifs sont TTC, étant entendu que les produits et services sont facturés aux prix en vigueur lors de la conclusion de l’abonnement. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés à tout moment, la modification sera alors signalée par T.R.D. - Tri et recyclage à domicile – Place de l’Église 5 – 1726 Farvagny-le-Grand – 079 243 56 24 – info@trd-services.ch www.trd-services.ch au client au moins trois mois avant toute modification de prix.


Bacs de tri

Les bacs de tri vendu par T.R.D. deviennent la propriété du client qu’une fois payés par l’abonné. Le prix des bacs n’est pas compris dans le montant de l’abonnement. T.R.D. ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages qui pourraient être causé aux bacs de tri et/ou de leur vol, notamment le jour de la collecte des déchets. En aucun cas, T.R.D. ne pourra être tenu responsable en cas de plainte d’un tiers (voisins, gérance, etc.) quant aux dérangements qui pourrait être occasionnés par l’entreposage des bacs.

Abonnement aux services

Le client s’inscrit sur le site www.trd-services.ch en validant l’abonnement de son choix. Le client saisi l’adresse de collecte des déchets. En cas d’adresse de facturation différente du lieu de collecte, ceci devra nous être signalé au moyen du formulaire de contact sur www.trd-services.ch ou par mail à info@trd.ch. Dans tous les cas, le client recevra une confirmation par courrier électronique de son inscription. Il est de sa responsabilité de vérifier l’ensemble de ses données clients. La société T.R.D. ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies lors l’enregistrement d’une inscription et de leurs conséquences. T.R.D. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute inscription sans raison particulière et sans avoir à s’expliquer par quelques motifs qu’il soit. T.R.D. se réserve le droit de suspendre son service à tout moment. Dans ce cas, seules les prestations effectuées par T.R.D. jusqu'à l’arrêt du service seront facturés aux clients. Aucuns dommages et intérêts ne pourront être réclamés suite à une cessation d’activité. T.R.D. se réserve le droit de facturer un rendez-vous manqué à replacer.

Vacances/non besoin

En cas de vacances de la part du client ou d’un non besoin de prestation, le client se doit d’en informer TRD Services dans les plus brefs délais.

Passage à vide

Tout passage à vide sans que TRD Services en soit informer préalablement sera facturé 10CHF.

Par passage à vide on entend : Que le client ait oublié de sortir ses poubelles.

Paiement

Les paiements se font sur facturation par virement bancaire ou postal dans un délai de 30 jours. Le bulletin doit être réglé avant le premier jour de passage convenu. Passé ce délai, T.R.D. se réserve le droit de suspendre ses prestations et de réclamer des intérêts pour le retard de paiement, ceci sans interpellation.


Service client

Le service client est joignable par courrier à l’adresse suivante : T.R.D., Déchetterie à domicile, Place de l’Église 5, 1726 Farvagny-le-Grand. Par courrier électronique à l’adresse suivante : info@trd-services.ch, ainsi que par téléphone au numéro 079 / 243 56 24 selon les horaires suivants (hors jours fériés) :

Lundi 7h00 à 18h00
Mardi 7h00 à 18h00
Mercredi 7h00 à 18h00
Jeudi 7h00 à 18h00
Vendredi 7h00 à 18h00

Protection des données

Toutes les données personnelles que T.R.D. recueille concernant les clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors d’une inscription, seules les informations indispensables pour assurer la qualité des services de T.R.D. sont requises. En aucun cas, les données confidentielles des clients ne seront divulguées à des tiers.

Droit applicable et for juridique

Le droit Suisse est applicable aux présentes conditions générales ainsi qu’à leur interprétation. Le for juridique est au siège de la société pour tout litige qui pourrait naître entre les parties.